Jessica Bathelier
Avocate à Dijon

Développer son entreprise, valoriser sa marque

Droit des affaires

Cet article est le premier d’une série consacrée au développement de son business et les différents cas juridiques auxquels il peut se rapporter.

 

Il me paraissait opportun de la commencer par ce qui fait l’image de votre entreprise : sa (ou ses) marque(s).

QU’EST-CE QU’UNE MARQUE ?

Une marque englobe tout ce qui est susceptible de faire connaître l’identité de votre entreprise, ainsi que les produits ou services qu’elle propose.

C’est elle qui vous distingue de vos concurrents et qui vous rend facilement visible aux yeux des consommateurs.

C’est donc un actif stratégique de votre entreprise.

COMMENT LA CHOISIR ?

Avant toute chose, votre marque doit être disponible, c’est-à-dire non utilisée par une autre entreprise pour des produits et services similaires.

Pour cela, il convient d’effectuer une recherche qui permettra de découvrir si une autre marque est identique à la vôtre et protégée ou non.

Il est important d’élargir sa recherche sur l’ensemble des marques, qui montre une quelconque ressemblance (recherche de similarité), évitant ainsi les confusions.

L’INPI sera un bon début pour ces recherches, quoiqu’insuffisante, pour exclure tout risque d’opposition.

La marque peut utiliser toutes sortes de formes, qui peuvent être combinées entre elles : logos, typologie, mot(s), slogan, dessin et parfois même, un son.

L’objectif étant de renforcer la distinction de votre marque auprès du consommateur sur une autre marque existante.

 

Pour en savoir plus sur les différentes typologies de marque  : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque/les-differents-types-de-marque

QUELLE PROTECTION ?

Comme cité plus haut, il est tout d’abord fortement conseillé de déposer votre marque auprès de l’INPI (Institut National pour la Protection Industrielle). Cet acte vous en confère le monopole dexploitation sur tout le territoire français pendant 10 ans et renouvelable indéfiniment.

Grâce à cela, non seulement aucun concurrent ne pourra la copier (sauf en s’exposant à un risque de poursuites judiciaires), mais vous pourrez également en monétiser l’exploitation en la louant.

Cette protection peut être sollicitée pour certains types de produits ou services, appelés « classes ». Plus le nombre de classes de produits ou services sera important, plus la redevance sera élevée (à savoir 190 € + 40 € par classe supplémentaire).

Il convient donc de bien réfléchir en amont à l’activité de votre entreprise et ses développements futurs, pour optimiser le choix des classes de produits ou services.

LA VIE DE VOTRE MARQUE ET DE L’ENTREPRISE

Parce qu’une entreprise est toujours en mouvement, voici les points qui peuvent être appréhendés dans le cycle de la vie de votre marque.

 

  • Une marque peut être déposée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Mais une question se pose alors. Doit-elle se faire en votre nom ou celle de votre entreprise ?

Ici, il est conseillé de l’acter en votre nom personnel. À ce titre, vous pourrez conserver des revenus issus de l’exploitation de votre marque en cas de cession de l’entreprise. Un avis personnalisé sur ce point est non négligeable et vivement recommandé.

 

  • Votre business va donc évoluer. Dans ce sens, vous voudrez peut-être modifier votre logo, ou bien étendre votre activité, en vendant ou ajoutant d’autres produits ou services.

Il est important de savoir que toutes modifications de ce genre entraînent un nouvel acte de dépôt, et donc des coûts supplémentaires ainsi que la contrainte d’avoir à gérer un portefeuille de marques. Il sera donc judicieux d’avoir une vision à long terme de votre entreprise lors du premier dépôt.

 

  • Votre marque pourra également être exploitée par un tiers, louée (licence de marque) ou apportée en garantie (nantissement).

Par ailleurs, votre entreprise fera peut-être un jour l’objet d’une cession, d’une absorption ou d’une liquidation. Ces différentes transitions affecteront la vie de votre marque, laquelle devra être amenée à vivre sa destinée, en cas de changement de propriétaire.

Tous ces cas d’ajustements ou de progressions, devront être automatiquement inscrits sur le registre national des marques.

LES AUTRES SIGNES DISTINCTIFS :

D’ autres signes distinctifs sont à réfléchir lorsque l’on crée une marque. La dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne ou le nom de domaine  font partie de l’ensemble des points à considérer.

Quelles sont leurs différences ?

 

  • La dénomination sociale est le nom de votre entreprise. C’est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique.
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l’activité de l’entreprise sera connue du public. Il peut-être identique ou distinct de la dénomination sociale.
  • L’enseigne est le signe visible permettant d’identifier et de localiser l’entreprise. Celle-ci est alors apposée sur la façade.

 

Tous ces signes bénéficient d’une protection qui se limite au territoire où se situe la clientèle. C’est pourquoi, le nom commercial et/ou la dénomination sont souvent déposés en tant que marque(s), afin de bénéficier d’une protection renforcée.

 

En conclusion, il est conseillé de :

  • effectuer une recherche de disponibilité pour vérifier vos droits d’utilisation pour votre marque,
  • envisager de déposer votre marque auprès de l’INPI dans le cadre d’une vision à long terme de votre entreprise,
  • lui assurer une veille attentive afin de voir si elle n’est pas utilisée ou imitée contre votre volonté,
  • utiliser effectivement votre marque pour ne pas perdre le monopole conféré par le dépôt,
  • envisager une extension de votre marque au niveau européen, voire international, pour accompagner les ambitions de votre entreprise (extension facilitée dans les 6 mois du dépôt de la marque, coût : à partir de 850 €).

 

Afin de répondre à toutes vos interrogations concernant la pérennité de votre marque, je vous accompagne dans toutes les étapes de son développement et de celle de votre entreprise.


Posez-moi vos questions par mail et ensemble trouvons les solutions adaptées à vos besoins.
 


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