Jessica Bathelier
Avocate à Dijon

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : UN CHOIX JUSTIFIÉ

Famille

UN DIVORCE À L’AMIABLE

"Laccès au droit doit être simple et efficace. Même dans les situations difficiles, choisissez de privilégier lamiable à une procédure devant un juge », conseille Me Jessica Bathelier, avocate au Barreau de Dijon."

DES CONFLITS APAISÉS

On le sait, lorsque la vie ne laisse d’autre choix que de divorcer, les procédures peuvent être longues, douloureuses et impacter une famille entière. C’est bien souvent une épreuve pour les parties concernées. Les conflits peuvent s’envenimer, les différentes décisions à prendre rendent les démarches épuisantes.

 

Cependant, il existe un moyen juridique simple qui permet d’alléger la situation, tout en vous faisant économiser du temps et de l’argent.

 

Le divorce par consentement mutuel offre un nouveau départ, sans passer devant un juge.

 

Le principe ? Une commune intention de divorcer et des démarches facilitées. Une procédure à lamiable, privilégiant la simplicité et la rapidité, tout en conservant la volonté des deux époux d’envisager un avenir plus serein.

CONSIDÉRER LES ENFANTS

Cette convention de divorce prévoit les droits relatifs aux enfants. Ce point est important dans ce dispositif, qui se veut être le plus complet possible. Les conséquences du divorce sur les enfants, comme le choix du lieu de résidence, l’exercice de l’autorité parentale, le droit de visite ou la pension alimentaire, devront être définies et précisées lors de la procédure.

 

Il s’agit de toujours prendre en compte l’intérêt des enfants, de manière claire et appropriée pour un bon fonctionnement pendant et après le divorce. L’enfant pourra toutefois solliciter de faire entendre sa voix par un juge, orientant ainsi la procédure vers un divorce amiable devant le juge.

LES CONDITIONS POUR DIVORCER

Si l’on souhaite accéder au divorce par consentement mutuel, certaines conditions doivent être respectées.

Il est tout d’abord nécessaire que les deux époux soient en accord sur le principe de la séparation, quelles qu’en soient les raisons. Surtout, il est impératif que les époux se mettent d’accord sur tous les effets du divorce, tels que le partage des biens, la fixation du montant d’une prestation compensatoire, l’utilisation du nom marital, ...

 

Par ailleurs, cette procédure n’est pas ouverte aux personnes protégées (majeurs en tutelle ou curatelle). Elle n’est pas non plus reconnue par tous les autres pays. En conséquence, si l’un des époux est de nationalité étrangère, ou si le mariage a été célébré à l’étranger, cette procédure ne sera pas toujours judicieuse.

 

Les différentes discussions avec votre avocat détermineront la direction à prendre et vos choix seront toujours pris en compte.

 

C’est pourquoi Maître Jessica Bathelier vous accorde la possibilité de vous tourner vers une démarche de divorce traditionnelle, si toutes les conditions ne sont pas remplies.

ORGANISER LES ÉTAPES

« Connaître chaque étape de la procédure de divorce par consentement mutuel pour appréhender cette phase de vie déterminante le plus sereinement possible. »

UN MODE D’EMPLOI SUR-MESURE

Afin que vous puissiez avoir l’esprit libre, Maître Jessica Bathelier a conçu un processus, étape par étape, simplifiant au maximum les démarches à effectuer. Travaillant en partenariat avec des avocats et notaires qui partagent ses valeurs, elle constitue votre dossier en toute sécurité.

 

Un gain de temps et une autonomie appréciable, qui vous invite à vous concentrer sur le maintien d’une communication propice à trouver des accords et à constituer votre dossier avec les divers documents à fournir.

 

Ainsi, la durée de la procédure dépendra essentiellement de votre implication et de la qualité de la collaboration entre les époux, leurs avocats et leur notaire.

Le processus imaginé par votre avocate peut être résumé en quatre grandes étapes qui vous permettront d’anticiper vos différentes actions.

• VOUS CONNAÎTRE

Cette première approche consiste en un temps d’échange avec votre avocat. Exprimer vos doutes, parler de votre situation est toujours considérée pour bien comprendre vos besoins.

 

Envisager lavenir différemment oui, mais en étant guidé pour une meilleure progression.

 

Cet entretien qui a lieu par visioconférence ou lors d’un rendez-vous physique permet la rencontre avec votre avocat.

Il est important de pouvoir lui raconter votre histoire et d’avoir un retour en toute impartialité.

 

Ensuite, si les conditions pour un divorce par consentement mutuel sont vérifiées, vous allez pouvoir passer à l’étape suivante.

 

Pour ce faire, un questionnaire vous est présenté. Toutes vos réponses, ainsi que les pièces demandées, constitueront la base de votre dossier, aussi bien pour votre avocat que pour le notaire saisi

• VOUS ACCOMPAGNER

Chacun des époux a l’entière liberté de choisir son avocat, mais chacun doit avoir le sien. Un fait qui reste obligatoire pour le divorce par consentement mutuel. L’assistance de Maitre Jessica Bathelier se base sur un accompagnement approprié et simplifié. De cette façon, elle pourra vous mettre en relation avec un confrère ou une consœur si besoin, agissant toujours de façon indépendante, dans le respect des règles déontologiques

• RÉDIGER VOTRE CONVENTION

Lorsque les informations sont toutes réunies, un projet de convention de divorce est rédigé par votre avocat, et soumis au conseil de votre conjoint. Dans l’éventualité d’une modification de votre part ou celle de votre conjoint, il pourra être redéfini.

Après ce temps d’échanges et d’éventuelles négociations sur certains points de blocage, la convention vous sera adressée par vos avocats respectifs. Un délai de réflexion de quinzaine de jours doit être respecté, avant de prendre en compte les dernières étapes. Ce délai permet de vérifier que vous donnez un consentement éclairé au divorce et à ses effets.

 

Puis, la signature de la convention a lieu lors d’un rendez-vous physique, au cabinet de votre avocat, ou chez le notaire, avec toutes les parties réunies. Le notaire, après un contrôle formel, déposera ensuite la convention de divorce au rang de ses minutes pour lui conférer la force exécutoire.

• FINALISER VOS DÉMARCHES

Enfin, l’attestation de dépôt sera réceptionnée par votre avocat, afin qu’il effectue les dernières démarches de transcription sur les registres de l’état-civil. Vous êtes alors officiellement divorcé.

LE COÛT DE MON DIVORCE

La mission de votre avocat est de vous apporter un soutien fiable durant ces étapes.

Les honoraires de Maître Jessica Bathelier sont fixés de façon transparente et prévisible. Pour cela, elle a mis en place un tarif unique et accessible, assorti d’options correspondant à trois situations impliquant un travail supplémentaire :

  • En présence d’enfant.s dont le sort des modalités de garde doit être prévu,
  • En cas de biens mobiliers ou immobiliers devant être partagés,

En cas de disparité dans la situation financière des époux donnant lieu au versement d’une prestation compensatoire.

LE RÔLE ESSENTIEL DE L’AVOCAT

UNE VISION HOLISTIQUE

« Toute histoire peut avoir une fin heureuse. »

Maître Jessica Bathelier favorise une vision à long terme pour votre avenir.

Son rôle dans cette démarche est de vous apporter une écoute active et bienveillante pour vous accompagner. Vous rassurer sur la procédure à suivre est pour elle une priorité.

 

Son appui, c’est aussi de traduire en langage juridique vos demandes et accords, et servir d’intermédiaire avec votre notaire si besoin. Elle pourra, le cas échéant, lever les éventuels blocages et négocier avec la partie adverse, chaque avocat saisi veillant au bon respect desdroits de son client.

 

La notion d’humanité prend ici toute sa dimension et tient à être valorisée à l’égard des deux époux. Si une autre procédure devait être envisagée, c’est avec honnêteté qu’elle vous informera de vos intérêts et répondra à toutes vos interrogations.

LE « PLUS » DU DIGITAL

« Je propose une solution globale qui offre de nouvelles perspectives. »

Le divorce par consentement mutuel pensé par Maître Jessica Bathelier, offre donc une réduction des inconvénients pour les époux qui souhaitent tourner la page rapidement.

 

Une procédure digitale simplifiée dans le but de finaliser votre divorce dans les meilleures circonstances possible.

 

Son objectif ? Une modernisation de la justice qui apporte des échanges simplifiés et le soutien nécessaire pour vous et votre famille.

 

Grâce aux nouvelles perspectives liées au monde du digital, votre avocat se veut accessible, et la procédure simplifiée (contacts par mail, envoi de la convention par lettre recommandée électronique, …).

 

Cette souplesse vise à rassurer les deux parties dans leur choix et leur prise de décisions.


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